ZAC et lotissements : Les ZAC revues par la loi SRU
LES ZAC et Lotissements
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Les ZAC revues par la loi SRU
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La création d'une ZAC
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La phase opérationnelle
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La procédure de lotissement
La loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRLJ) du 13 décembre 2000 a profondément remanié la procédure de création des Zones d’aménagement concerté (Zac) afin de contrebalancer, en la matière, le pouvoir jusque-là exorbitant du maire. La loi du 2O juillet 2005 est venue en outre modifier le régime des concessions de Zac afin, notamment, de les soumettre à une procédure de mise en concurrence préalable.
Quant aux créations de lotissements ils ont également fait l’objet, avec l’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, d’une réforme récente.
LES ZAC revues par la loi SRU
Une Zone d’aménagement concerté (Zac) est une opération d’aménagement et d’équipement d’initiative publique, le plus souvent celle de la commune, parfois du préfet ou de l’État, qui doit s’accompagner d’un programme d’aménagements et d’équipements publics. Les travaux réalisés peuvent être de type très divers: réseau d’assainissement, eau potable, routes, écoles...
• Les Zac ont (ou ont eu) la faveur des maires, mais d’importants correctifs leurs ont été apportés afin de remédier à certains abus:
— à l’intérieur de la zone, le Plan d’occupation des sols (Pos) était souvent remplacé par un Plan d’aménagement de zone (Paz), concocté pour la circonstanoe. Les règles qui s’appliquaient dans la Zac étaient dérogatoires et provisoires jusqu’à son achèvement, qui pouvait toutefois attendre des dizaines d’années. La possibilité d’instaurer des Paz a été supprimée depuis le 1 avril 2001;
— la municipalité peut déléguer, par convention, à un opérateur privé ou public, la réalisation de tout ou partie de la Zac. Il s’ agit d’une concession d’aménagement soumise depuis 2005 à une procédure de publicité préalable permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes (article L 300-4 du code de 1 urbanisme). Un avis précisant la date limite des candidatures et les caractéristiques essentielles de l’opération d’aménagement projeté doit alors être publié dans un journal d’annonces légales et dans une publication spécialisée dans les domaines de l’urbanisme, des travaux publics ou de l’immobilier.
Le concédant adresse ensuite, le cas échéant, par courrier électronique, à chacun des candidats, un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l’opération. Il précise également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Cette date doit être postérieure d’un mois au moins à celle de l’envoi du document. Le choix du concessionnaire se fait ensuite après libre discussion en prenant en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée. Finies donc les conventions passées sans mises en concurrence.
Les lmites de la Zac
Avant la loi SRU, une Zac ne pouvait être implantée que dans une zone urbanisée ou d’urbanisation future. Elle peut désormais l’être dans toutes les zones, sans restriction. Une commune dotée d’une carte communale peut aussi crée une Zac, ce qui n’était pas le cas auparavant.