Les Règles d'urbanisme - Du POS au PLU

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Le Plan d’occupation des sols (Pos), créé par la loi d’orientation foncière de 1967 et dont s’étaient dotées plus de quinze mille communes urbaines, avait vieilli et présentait plusieurs défauts.

Dans un premier temps, les municipalités s’étaient contentées
de reproduire le modèle type fourni par le ministère de l’Équipement,
sans prendre vraiment en compte la réalité de leur territoire.

A une époque, on a donc connu une vague de Pos stéréotypés, en quinze articles : il était surprenant de constater, par exemple, dans le Pos de Mantes-la-Jolie, que le règlement de la zone du Val-Fourré qui accueillait l’un des plus grands ensembles de logements sociaux de France, ressemblait en tous points au règlement d’une zone pavillonnaire en vallée d’Ossau.

Un autre reproche adressé au Pos était le zonage rigide
auquel il aboutissait

 en affectant des vocations intangibles et monoblocs à des secteurs entiers, « toute activité » ou « tout habitat », allant ainsi à l’encontre de la mixité sociale et économique souhaitable ou bloquant l’évolution de certains quartiers.
Les Pos de certains villages ossalois comptait, par exemple, des zones à vocation agricole où était interdite l’installation d’entreprises autres que celles liées à l'agriculture. Les Pos ne s’appliquaientt pas forcément sur toute la commune et pouvaient même être écarté au profit d’autres documents de planification.
Ainsi, lorsqu’un maire voulait mener une opération d’aménagement, il délimitait une Zone d’aménagement concerté (Zac), avec son Plan d’aménagement de zone (Paz) qui se substituait au Pos. Au gré des sollicitations et des initiatives, le maire s’extrayait ainsi des contraintes de la règle locale qu’il avait lui-même édictée.

L’instabilité des Pos a aussi été une raison de leur perte de crédibilité :

par le jeu des révisions ou des modifications incessantes, la règle de droit n’était plus lisible pour personne. II suffisait de mettre en révision un Pos pour le faire appliquer de manière anticipée, sans débat ni enquête publique, ce qui accroissait l’opacité et l’arbitraire des décisions prises en son nom.

Dernière critique : le Plan d’occupation des sols était juridiquement fragile,

puisque chaque acte administratif, lors de son élaboration ou de révisions, pouvait être l’objet de recours en annulation et chaque permis de construire délivré était l’occasion de le remettre en cause, notamment par la voie d’exception d’illégalité. Des centaines de villes, dont Annecy, Marseille, Valence, Montpellier, Antibes, ont ainsi vu leur Pos entièrement annulé, parfois pour des vices de forme. Elles se retrouvaient privées de tout document d’urbanisme et donc de la possibilité de délivrer des permis de construire. Bref, une réforme urgente s’imposait.

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