Les Règles d'urbanisme - Avant Propos
LES RÈGLES D'URBANISME
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Avant Propos
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Comment s'y retrouver...
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Du P.O.S. au P.L.U.
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Le P.L.U. , c'est mieux !
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La hiérarchie des règles d'urbanisme
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Les recours
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Qui fait quoi...
Se placer sur un terrain...d'entente
Permis de construire, Plans locaux d’urbanisme, servitudes..., de plus en plus l’exercice du sacro-saint droit de propriété — et c’est heureux — doit tenir compte d’un
ensemble de règles visant au respect de l’environnement et des sites, de la liberté individuelle de ses voisins, de la salubrité et de la sécurité publique, bref, de ce qu'on nomme les « règles d’urbanisme», dont les collectivités locales de la vallée d' Ossau— les maires en premier lieu — sont les garantes.
Cela ne va pas toujours sans mal et engendre bien des conflits pour concilier intérêt privé et intérêt public et le propriétaire privé devra parfois engager une partie de bras de fer face à l’Administration, pour éviter une expropriation ou s’opposer à un projet d’urbanisation générateur de nuisances ou de nature à déprécier son bien.
Rassurez-vous, vous n’êtes pas si démunis et surtout vous n’êtes plus seuls: la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a profondément modifié le code de l’urbanisme en conférant aux citoyens, propriétaires, riverains et associations un rôle plus important en matière de concertation afin de trouver un terrain d’entente avec la puissance publique.
Pour vous permettre de mieux obtenir gain de cause, vous trouverez dans ce dossier de dix chapitres, les réponses aux questions que tout propriétaire se pose quand il doit se débattre au milieu de la jungle des règles d’urbanisme:
dans quels cas faut-il demander un permis de construire?
— comment éviter que votre voisin n’obtienne le droit d’entreprendre des travaux susceptibles d’empiéter sur votre vue?
— comment s’opposer à une procédure d’expropriation?
— comment défendre votre environnement et assurer la préservation des sites contre les projets de la municipalité et de l’État? Dix chapitres de conseils et d’informations pour faire construire ou réaliser vos travaux dans les règles...
en toute urbanité!