Prêts aidés : Ne vous en privez pas !
Financer son Logement
PRÊTS AIDÉS
À moins d’hériter, il n’existe pas d’autre solution pour finaliser un projet d’acquisition qu’emprunter. Avant de souscrire un crédit unique auprès de votre banquier, vérifiez si vous avez droit à un prêt aidé.
À côté des prêts du secteur libre, il existe des prêts aidés par l’État et (ou) par le 1 % Logement. Il s’agit du prêt à taux zéro (PTZ), du prêt à l’accession sociale (PAS), du Pass-Foncier et du prêt 1 % Logement. Des subventions ou des prêts bonifiés — c’est-à-dire à taux réduit — peuvent également être proposés par les collectivités locales.
LE PRÊT A TAUX ZÉRO (P.T.Z)
Première condition pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement depuis au moins 2 ans, et l’achat doit concerner votre résidence principale (neuve ou ancienne, ou par le biais de la location-accession). Il existe des exceptions à cette règle, notamment si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité (de 2 ou 3e catégorie), si vous bénéficiez d’une allocation au titre d’un handicap, ou si vous êtes victime d’une catastrophe ayant entraîné l’impossibilité d’habiter votre résidence principale, Ce prêt est soumis à des conditions do ressources.
Exemple : Si votre famille compte 4 personnes, vos revenus annuels ne doivent pas excéder 58 875 € en région parisienne, sur la Côte-d’Azur ou dans le Genevois français, ou 40 488 € dans les autres régions.
Les revenus que vous devez prendre en compte dépendent de la date de dépôt de votre dossier.
Exemple : Si votre demande est faite entre le 1er janvier et le 31 mars 2008, ce sont les revenus de l’année 2006 dont vous devez tenir compte. Si votre demande intervient entre le 1er avril et le 31 décembre 2008, ce sont les revenus de l’année 2007 qui servent de référence.
Le montant du prêt à taux zéro est plafonné. Il ne peut dépasser ni 50 % du montant du ou des prêts de plus de 2 ans qui servent à financer le logement, ni 20 % du coût total de l’opération.
Exemple : Votre famille se compose de 4 personnes. Si vous achetez un logement neuf, vous pouvez obtenir 27 500 € en région parisienne, ou 21 500€ dans les autres régions. Dans l’ancien, vous pouvez bénéficier ‘de 24 750 € en région parisienne, ou de 17 200 € dans une grande ville de province.
Le remboursement du prêt à taux zéro dépend de vos revenus. Plus ils sont faibles, plus la durée de remboursement s’allonge.
LE PASS FONCIER
Il vous concerne si vous achetez votre maison. Premier avantage : vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l’achat de votre maison neuve si celui-ci intervient entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 (loi de finances rectificative pour 2007). Quant au financement (mis en place en partenariat avec le 1 % Logement et l’État), il vous permet d’acheter en deux temps la maison d’abord, le terrain ensuite. Il a été mis en place pour 4 ans, c’est-à-dire du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010. Vous devez remplir trois conditions pour en profiter:
- ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans ;
- disposer de revenus ne dépassant pas certains plafonds de ressources annuelles ;
-
bénéficier d’un prêt bonifié de type prêt à taux zéro, ou d’une subvention de votre commune ou de votre département.
Pour y accéder, vous devez prendre contact avec votre collecteur 1 % Logement, qui, par l’intermédiaire d’une structure spécifique, finance le terrain et signe avec vous un bail à construction et une promesse de vente du terrain au terme du bail. Il est établi pour une durée égale à celle du remboursement du (ou des) prêt(s) contracté(s) pour la construction de l maison. Il ne peut excéder 25 ans. Vous ne versez aucun loyer pour le terrain. Une fois la maison payée, vous entrez dans la phase d’acquisition du terrain.
LE 1% LOGEMENT
Comme son nom l’indique, il est financé par la collecte du 1 % Logement. Il peut vous aider à compléter votre apport personnel. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies. Vous devez être:
- salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés
- primo accédant ou en situation de mobilité professionnelle.
Vous pouvez financer un logement neuf ou ancien avec travaux (ou sans travaux, mais sous conditions de ressources). Le montant du prêt varie entre 11 200 et 17 600 €. Il est remboursable sur une durée de 5 à 15 ans au taux de 1,5 % (hors assurance). Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur ou de votre comité d’entreprise. Sachez toutefois que l’obtention de ce prêt dépend des fonds disponibles au moment de la demande. Son octroi n’est donc pas systématique.
LE PRÊT A L'ACCESSION SOCIALE (P.A.S)
Parmi les prêts réglementés, le prêt à l’accession sociale ne doit pas être négligé. Pourtant, nombre de banques omettent de le proposer, car elles considèrent qu’il s’agft d’un prêt complexe à monter. Pour en bénéficier, vous devez disposez de ressources qui ne dépassent pas certains plafonds, et qui tiennent compte de la composition de votre famille et de votre zone géographique.
Exemple : Vous êtes un couple avec 2 enfants. Vos revenus annuels ne doivent pas dépasser 39 118 € en région parisienne, ou 31 199 € en province.
Le PAS finance l’acquisition de la résidence principale, neuve ou ancienne, avec ou sans travaux. Son montant peut atteindre 100 % du coût de votre opération (hors frais de notaire), pour une durée de 25 ans au maximum. Le taux, qui peut être fixe ou révisable, dépend de votre apport et de la durée du crédit.
PENSEZ AU PRÊT À TAUX ZÉRO MAJORÉ
Vous ne pouvez en bénéficier que si vous achetez un logement neuf, et à la condition que votre projet obtienne par ailleurs une aide à l’accession sociale à la propriété sous la forme d’un prêt bonifié ou d’une subvention. Certaines villes et certains départements (Paris, Toulouse, Nantes, Hauts-de-Seine...) en distribuent. Vos ressources doivent être modestes (plafonds de ressources des logements H 1M). Si vous respectez bien toutes ces conditions, la majoration peut varier de 10000 à 15000€, selon votre secteur d’habitation et la composition de votre famille. Par exemple, pour une famille de 4 personnes, la majoration s’élève à 15000€ en région parisienne, ou à 12 500 € dans les autres régions.
Bon à savoir
BIENTÔT UN PTZ VERT
Initié par le Crédit foncier et l’Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI). Le PTZ vert devrait bientôt être mis en place. Il s’agirait d’un prêt à taux zéro, amortissable sur 15 ans, qui devrait concerner tous les ménages s’engageant à faire des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Un diagnostic technique, qui préconiserait les travaux à réaliser pour obtenir une réelle économie d’énergie, devrait au préalable être effectué.