EPARGNE - LOGEMENT : Bien bâtir votre P.E.L.
Financer son Logement
EPARGNE - LOGEMENT
Placement préféré des Français avec le livret A ou l’assurance-vie, l’épargne-logement vous permet de bien préparer votre acquisition. Et de décrocher un prêt à taux intéressant.
Qui souhaite souscrire à l’épargne- logement dispose de deux possibilités:
le plan d’épargne-logement (PEL) et le compte d’épargne-logement (CEL). Pour l’achat d’un logement, privilégiez cependant le PEL, qui vous permet d’emprunter davantage.
COMMENT SOUSCRIRE ?
Vous pouvez vous adresser à votre banque habituelle. Pour ouvrir un plan, vous devez effectuer un versement initial de 225 €. Vous devez ensuite l’alimenter régulièrement par des versements qui ne peuvent être inférieurs à 540€ par an (généralement programmés à raison de 45 € au minimum par mois). Vous pouvez modifier la périodicité et le montant de vos versements, à condition de respecter le versement minimal et le plafond d’épargne, fixé à 61 200€.
LA PHASE D'EPARGNE
Le plan est ouvert pour 4 ans. L’épargne accumulée est rémunérée en fonction de la date d’ouverture du PEL. Les plans ouverts depuis le 23 août 2003 bénéficient d’une rémunération de l’épargne fixée à 2,5 % — hors contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) — rémunération à laquelle il faut ajouter la prime d’État, mais seulement si vous empruntez au terme de la phase d’épargne.
LA PHASE D'EMPRUNT
Après 4 ans (ou au bout de 3 ans, sous certaines conditions), vous avez droit à un prêt au taux de 4,2 %. Ce taux est en réalité de 4,12 % si l’on prend les mêmes méthodes de calcul que les taux proposés par les banques. Il vous est alors possible d’emprunter jusqu’à 92 000 € sur une durée comprise entre 2 et 15 ans.
Attention : Si l’ouverture de votre plan est antérieure au 1er août 2003, vous êtes soumis à un autre régime, qui ne vous donne pas droit au même taux. Celui- ci dépend de la date d’ouverture de votre plan
4,6 % pour un PEL ouvert entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999
4,31 % pour un PEL ouvert entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000
4,97 % pour un PEL ouvert entre le 1er juillet 2000 et le 31juillet2003
POUR FINANCER QUOI ?
Avec votre plan d’épargne-logement, vous pouvez financer:
- l’acquisition d’une résidence principale (neuve ou ancienne) ou d’un logement destiné à la location, à condition qu’il constitue la résidence principale de votre locataire;
- les travaux de rénovation ou d’agrandissement
- l’achat d’une résidence secondaire, à condition qu’elle soit neuve
- l’achat d’un emplacement de stationnement ou d’un garage proche de votre habitation (1 kilomètre au maximum)
- l’acquisition d’un terrain
- l’achat de parts de société civile de placement immobilier (SCPI)...
QUEL MONTANT DU PRET
Le montant du prêt est proportionnel aux intérêts acquis pendant la période d’épargne (hors prime d’État) et tient également compte de la durée choisie pour son remboursement. Plus la durée est courte, plus le montant du prêt est élevé.
Exemple :Vous décidez d’ouvrir aujourd’hui un compte. Si vous versez 10 000 € à l’ouverture et 45 € mensuellement pendant 4 ans, avec une rémunération à 2,5 %, vous obtiendrez des droits à prêt qui s’élèveront à 1152€. Compte tenu des droits à prêt acquis, vous pourrez prétendre à un prêt de 92 000 € (soit le plafond), mais seulement sur une durée de 2 ans. Ce qui représentera une mensualité de... 4 000 € ! Sur 6 ans, la mensualité, de l’ordre de 587 €, serait plus supportable, mais le montant du prêt chuterait alors à 37 396 €. Et, plus vous allongez la durée du prêt, plus son montant diminue. Sur 10 ans, vous ne pourriez prétendre qu’à 22 205 €, ou, sur 15 ans, à 14 552 €.
Cet exemple démontre qu’il est quasi impossible d’emprunter la somme maximale sur la durée la plus longue, sauf à disposer de plusieurs plans ou comptes au sein de la famille. Chaque membre de votre foyer y compris les enfants mineurs, peut en effet être titulaire d’un plan et d’un compte (à-condition qu’ils soient gérés dans la même banque). Sachez aussi que les droits à prêt d’un compte ou d’un plan peuvent être cédés à votre conjoint, à vos parents, à vos enfants...
Attention : Cette cession n’est pas possible entre concubins.
Bon à savoir
Depuis le 1° janvier 2006 certains avantages liés au PEL ont été modifiés.
Jusqu'à présent les intérets de l'épargne acquise étaient assujettis au prélèvement de la CSG et de la RDS à la cloture du plan. Désormais pour les plans qui ont atteint leur 10° anniversaire; il est procédé à un prélèvement de CSG - RDS sur les intérêts acquis jusqu'à ces dix ans. Pour chaque année supplémentaire, l'établissement détenant le plan prélève la CSG-RDS sur les intérêts annuels capitalisés.
Les plans de plus de 12 ans voient leurs intérêts soumis à l'impôt sur le revenu, comme n'importe quel produit financier.