Intérêts d'emprunt, Travaux : Les coups de pouce fiscaux
Financer son Logement
INTERETS D'EMPRUNTS, TRAVAUX
Pour aider les Français à financer leur résidence principale ou à y faire des travaux en vue de réaliser des économies d’énergie, l’État accorde des crédits d’impôt. Mode d’emploi.
Emprunteurs, vous avez désormais droit à un coup de pouce fiscal ! Si le crédit que vous avez souscrit est destiné à l’achat de votre résidence principale, les intérêts d’emprunt que vous réglez à la banque vous permettent de profiter d’un crédit d’impôt pendant 5 ans. Peu importe qu’il s’agisse de votre première résidence principale ou non, d’un logement neuf ou ancien, en bon état ou à rénover. En revanche, pour profiter de cet avantage, ce bien doit être votre résidence principale au moment du paiement des intérêts. Toutefois, une dérogation est prévue pour un logement que vous avez acheté en l’état futur d’achèvement ou que vous faites construire : les intérêts que vous payez avant qu’il ne soit terminé peuvent être pris en compte sans délai si vous prenez l’engagement de l’affecter à votre habitation principale au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de la signature du prêt. Mais vous avez aussi la liberté de fixer le point de départ de l’avantage fiscal à la date de livraison du bien, ce qui peut être plus avantageux, car les intérêts sont souvent plus élevés à partir de cette date.
Attention : Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, le logement doit également répondre, le jour où il devient votre habitation principale, à des normes minimales de surface et d’habitabilité (notamment, disposer de sanitaires, chauffage, électricité, gaz...). Les prêts concernés sont uniquement ceux qui sont contractés auprès d’un établissement financier (fixes, variables ou in fine). Les prêts accordés par vos proches, par exemple, n’ouvrent pas droit à l’avantage fiscal.
FAITES LES BONS CALCULS
Le crédit d’impôt est accordé pour les 5 premières annuités de remboursement du prêt, en général à partir de la date de mise à disposition du capital prêté par la banque. Chaque annuité est calculée de mois à mois. Pour les prêts obtenus en cours d’année, le crédit d’impôt jouera en réalité 6 fois. Par exemple, si vous obtenez votre prêt en octobre 2008 et que vous régliez votre 1ère mensualité le 1er décembre 2008, vous aurez droit, pour cette année-là, à un crédit d’impôt calculé sur 1 mois d’intérêts (celui de décembre). Puis, les 4 années suivantes, il sera calculé sur l’année pleine. Enfin, en 2013, il ne sera calculé que sur les intérêts réglés avant le 1er décembre.
Le taux du crédit d’impôt varie selon les années. Pour la 1ère annuité de remboursement, il représente 40 % du montant des intérêts réglés. Pour les suivantes, il est de 20 %. Mais les intérêts ne sont retenus que dans une limite de 3 750€ par an pour un célibataire, ou de 7 500€ pour un couple marié, le tout majoré de 500 € par personne à charge. Seuls les intérêts sont comptabilisés, à l’exclusion des frais liés au crédit et des primes d’assurance.
Si vous avez dû souscrire à la fois un prêt-relais (prêt destiné à financer l’acquisition d’un nouveau logement dans l’attente de la revente de l’ancien) et un crédit complémentaire classique, vous pouvez optimiser le dispositif. En effet, lorsque deux emprunts sont contractés successivement pour I ‘acquisition d’un même logement, le propriétaire peut prendre en compte les intérêts versés pour l’ensemble des deux prêts, dans la limite des 5 premières annuités. Le point de départ de ces annuités sera la date de mise à disposition des fonds au titre du premier des deux crédits.
POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Si vous équipez votre résidence principale de certains équipements performants sur le plan énergétique, ou qui utilisent des énergies renouvelables, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt en faveur du développement durable. Ce crédit concerne les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation), les matériaux d’isolation, les appareils de régulation de chauffage, les équipements utilisant des énergies renouvelables, les pompes à chaleur, etc.
Ce crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre. Dans tous les cas, pour une même habitation, ces dépenses sont prises en compte dans la limite de 8 000 € pour un célibataire, ou de 16 000 € pour un couple marié (plus 400 € par personne à charge), et cela, pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. L’installation doit être réalisée par une entreprise, et une facture doit l’attester.
Attention : Tous les équipements concernés doivent respecter des normes précises Depuis le 1er janvier 2008, elles ont été renforcées (arrêté du 13 novembre 2007 JO du 20 novembre). Ainsi, le coefficient de performance des pompes à chaleur, qui mesure la quantité de chaleur produite par rapport à l’électricité consommée, est passé de 3 à 3,3. Le rendement minimal des chaudières à bois a été relevé de 60 à 70 %. La concentration moyenne de monoxyde de carbone (CO) d’une chaudière doit être inférieure ou égale à 0,6 %. Pour plus de renseignements, consultez le site Internet www.industrie.gouv.fr.
Le montant de ce crédit d’impôt varie selon les équipements.
» Si vous installez une chaudière à basse température, il porte sur 15 % de la dépense. Pour une chaudière à condensation, les matériaux d’isolation thermique (double vitrage, volets isolants...) et de régulation de chauffage, il est de 25 %. Dans ces deux cas, le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans. A noter: Ce crédit d’impôt est porté à 40 % si votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1977, et si vous réalisez les travaux au plus tard le 31 décembre de la 2 année qui suit son acquisition.
» Pour les équipements permettant de raccorder votre logement à un réseau de chaleur (ou de récupérer et traiter les eaux de pluie), le crédit d’impôt est également de 25 %. Il est valable pour les éléments intégrés à un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou ancien.
» Pour les équipements de production d’énergie renouvelables (solaire, bois...) et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt est de 50 %. Comme le précédent, il est valable pour les éléments intégrés à un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou ancien.
A noter: Si vous bénéficiez d’une aide publique supplémentaire pour équiper votre logement — émanant du conseil régional, du conseil général, de l’Agence nationale de l’habitat ... — le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides.
Bon à savoir
EN CAS DE MUTATION PROFESSIONNELLE
Si vous êtes contraint de changer de résidence principale à la suite d’une mutation professionnelle, vous pourrez continuer à profiter du crédit d’impôt accordé pour vos intérêts d’emprunt, à condition de ne pas louer le logement (il doit rester vacant) et de ne pas avoir acheté ailleurs une autre
résidence principale.
POUR BÉNÉFICIER DES CRÉDITS D’IMPÔT
Seuls les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient du crédit d’impôt. Ils peuvent en profiter s’ils font construire ou achètent directement un bien, mais aussi s’ils le font par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés — une société civile immobilière (SCI), par exemple—, qui le met gratuitement à leur disposition.