Les Frais de Notaire : Une dépense supplémentaire
Financer son Logement
LES FRAIS DE NOTAIRE
Les Frais versés au Notaire lors de la signature de la vente sont en majeure partie destinés au Trésor Public
Le jour de la signature de la vente chez le notaire, l’acquéreur doit verser une somme d’argent destinée à couvrir les frais et impôts dus pour cette vente. Il s’agit en réalité d’une provision, car le montant réel de ces frais ne sera connu que quelques semaines après la vente, lorsque toutes les formalités postérieures à l’acquisition auront été réalisées. Le notaire est obligé de demander cette provision. Si vous ne la réglez pas, il doit même refuser la signature de la vente Il vous adressera par la suite un relevé de compte détaillé des frais réellement dus.
SI VOUS ACHETEZ UN LOGEMENT ANCIEN
Ces “frais de notaire” sont en grande partie composés des taxes que le notaire collecte pour les services des impôts et qu’il leur reverse. Comptez d’abord 5,09 % du prix de vente du logement au titre des droits d’enregistrement versés à la commune, au département et à l’État. Ajoutez 1,5 % environ au titre des “frais et débours’ Ils représentent le coût des différentes formalités ou taxes que le notaire acquitte pour votre compte et qu’il faut lui rembourser (salaire du conservateur des hypothèques, taxe de publicité foncière...). D’une commune à l’autre, leur montant varie.
Attention : Les formalités ne sont pas partout identiques. Par exemple, certaines communes ont voté un droit de préemption. Le notaire doit donc leur écrire pour savoir si elles souhaitent exercer ce droit sur le bien qui va être vendu. Cela engendre des frais qui n’existent pas dans les communes qui n’ont pas de droit de préemption .
Enfin, il faut encore ajouter 1 % environ pour les honoraires du notaire, dégressifs en fonction de la valeur du bien, selon un barème officiel.
Cette dégressivité et l’existence de frais fixes à payer quelle que soit la valeur du bien expliquent que les frais de notaire sont, en pourcentage, souvent plus lourds pour les biens de faible valeur. Pour un logement acheté 100 000 €, ils avoisineront 7 500 € (7,5 % du prix de vente), par exemple, contre 13 500 € pour un logement d’une valeur de 200 000 € (6,75 %), ou 26 000 € pour un bien de 400 000€ (6,5 %).
SI VOUS ACHETEZ UN LOGEMENT NEUF
Pour un logement neuf, vous n’avez pas à payer de droits d’enregistrement (car son prix inclut déjà la TVA à 19,6 %). Les frais de notaire sont donc uniquement constitués de 1,5 % environ de frais et débours, et de 1 % environ d’honoraires. Mais ces derniers sont réduits pour un logement acquis en l’état futur d’achèvement dans un immeuble de plus de 10 logements. Par exemple, si vous achetez un bien dans un programme neuf qui compte de 11 à 24 logements, le notaire ne vous réclamera que 4/5 des honoraires habituels.
Bon à savoir
LE MOBILIER
Si le prix de vente comprend du mobilier (une cuisine équipée, par exemple) dont la valeur est précisée dans l’acte de vente, les droits d’enregistrement sont calculés sur le prix de vente, déduction faite de ce mobilier (on ne paie pas cet impôt sur les meubles).